CGV 2017-07-22T23:44:11+00:00

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par La Kaz Naturelle sur le site de commerce électronique  www.lakaznaturelle.com.

La marque et l'enseigne LA KAZ NATURELLE sont déposés auprès de l'INPI et la propriété de Joséphine Basuebabu Mbuyi.

Le siège de l’entreprise LA KAZ NATURELLE est situé au 6C rue Achille Lez 77430 Champagne sur Seine (France).

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des vente du site www.lakaznaturelle.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site  www.lakaznaturelle.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur le site www.lakaznaturelle.com et prennent effet à cette date.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont soumis à la TVA en vigueur en France (20%). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de LA KAZ NATURELLE, elles sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Toute commande, quelque soit son origine est payable en Euros. LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LA KAZ NATURELLE jusqu'à leur paiement intégral.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS / COMMANDE

Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander sur le site Internet www.lakaznaturelle.com.

Les offres présentées par LA KAZ NATURELLE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par LA KAZ NATURELLE sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans le cas où un produit est en rupture de stock se propose de contacter l’acheteur afin de lui proposer une offre équivalente. Dans le cas où l’acheteur ne serait pas satisfait par cette offre, A KAZ NATURELLE s’engage à le rembourser intégralement, dans les plus brefs délais.

LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits présentés sur www.lakaznaturelle.com en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Tous les produits proposés en achat immédiat (avec possibilité d’ajout au panier) sur le site www.lakaznaturelle.com sont disponibles (dans des volumes raisonnables) et leur délai de livraison est  fonction du temps de traitement puis d’acheminement par le transporteur sélectionné par l’Acheteur. Les commandes ne sont pas traitées administrativement le dimanche, le lundi et les jours fériés.

En passant sa commande l'Acheteur s'engage à accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande. Dans ce cas, toute somme versée par l'acheteur sera remboursée intégralement. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment où la commande est validée.

A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.lakaznaturelle.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.lakaznaturelle.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si aucun paiement n'est parvenu dans les 30 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.


ARTICLE 4 - ENVOI / LIVRAISON

Pour les produits en stock, LA KAZ NATURELLE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrables après validation de la commande. Pour les articles non-disponibles en stock et commandés par LA KAZ NATURELLE, le délai de livraison sera fonction de la disponibilité de ces articles chez le fournisseur. LA KAZ NATURELLE informera le plus précisément possible l’Acheteur sur le délai indiqué par le fournisseur. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le mode de livraison standard pour la France Métropolitaine et l’Europe est le So Colissimo, pour les DOM-TOM nous expédions par Colissimo Outre-Mer (livraison simple). Si le client opte pour une livraison sans signature, aucune garantie ne pourra être demandée à LA KAZ NATURELLE (aucun nouvel envoi ou dédommagement ne pourra être demandé).

Une fois le colis remis à La Poste, il faut compter 2 jours en moyenne pour la livraison en France Métropolitaine (délais indicatif de La Poste). Pour une livraison vers les Dom-Tom et Europe, le délai est compris  4 et 15 jours en fonction de la destination. Si vous n'êtes pas chez vous ou si votre boîte aux lettres n'est pas appropriée, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

En tout état de cause, LA KAZ NATURELLE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de tout autre transporteur sélectionné par l’Acheteur), ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par LA KAZ NATURELLE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception à LA KAZ NATURELLE par email à l’adresse suivante : serviceclients@lakaznaturelle.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LA KAZ NATURELLE sera dégagé de toute responsabilité. LA KAZ NATURELLE se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux. .

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LA KAZ NATURELLE procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (ou des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du (ou des) produit(s) manquant(s). Ceci sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur.

 

ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT

Pour un envoi classique en France Métropolitaine et Europe, la livraison se fait par So Colissimo. Elle est facturée à un montant forfaitaire et comprend les frais de port et d'emballage. Le montant des frais de port est clairement précisé à l’Acheteur dans le panier (visible sur toutes les pages du site) et avant validation de sa commande.

Par défaut, le site www.lakaznaturelle.com indique les frais de port applicables pour la France Métropolitaine et le mode de livraison le moins cher. Une fois le compte client créé avec son adresse de livraison exacte, le site www.lakaznaturelle.com indique les frais de port applicables à destination.

Veuillez noter que pour une livraison vers les DOM-TOM ou hors de France, le montant des frais de port varie en fonction du poids du colis. Ces frais de port sont clairement précisés à l’Acheteur avant validation de sa commande.

Pour toute demande de transport spécifique, l’Acheteur pourra contacter LA KAZ NATURELLE (par email à l’adresse serviceclients@lakaznaturelle.com).

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LA KAZ NATURELLE au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le règlement des achats s'effectue, à la commande, par Paypal, par carte bancaire, Visa, Mastercard sur l’espace sécurisé Wirecard.

L'Acheteur garantit à LA KAZ NATURELLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE 
RÉTRACTATION

Conformément à la loi Hamon, L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas, dans son emballage et dans son état d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé et être propre à sa re-commercialisation. Pour des raisons d'hygiène, aucun produit de maquillage, accessoires de coiffures et cosmétiques ne pourront être ni repris ni échangés.

Le retour devra se faire par Colissimo suivi à la charge de l’Acheteur. En cas de remboursement validé par LA KAZ NATURELLE :

- Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé, sauf accord préalable de LA KAZ NATURELLE pour un remboursement des frais de port retour.

- LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de déduire du remboursement le montant des frais de port effectivement payés par LA KAZ NATURELLE pour l'expédition de la commande (que l'Acheteur ait profité d'une livraison offerte ou payante).

Les retours sont à effectuer à l’attention de LA KAZ NATURELLE – 6C rue Achille Lez 77430 Champagne sur Seine (FRANCE).

LA KAZ NATURELLE s’engage à vous échanger, ou à vous rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à sept (7) jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 8 - SERVICE 
CLIENTÈLE

Pour toute information ou question relative à nos produits ou au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre entière disposition par email (serviceclients@lakaznaturelle.com).


ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site LA KAZ NATURELLE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA KAZ NATURELLE Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LA KAZ NATURELLE est strictement interdite.


ARTICLE 10 – 
RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA KAZ NATURELLE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA KAZ NATURELLE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. LA KAZ NATURELLE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LA KAZ NATURELLE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lakaznaturelle.com. LA KAZ NATURELLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LA KAZ NATURELLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email à l’adresse serviceclients@lakaznaturelle.com ou par courrier (en indiquant vos nom, prénom et adresse) à LA KAZ NATURELLE – 6C rue Achille Lez 77430 Champagne sur Seine (FRANCE).

 

ARTICLE 13 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 14 – NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.